Article R211-8
Peuvent être invités à participer aux réunions du comité de projet : 1° A la demande de l'un des membres du comité : a) Le préfet ou son représentant ; b) Un représentant du gestionnaire de réseau public de distribution concerné ; c) Un représentant du gestionnaire de réseau public de transport d'énergie concerné ; 2° A la demande de l'un des membres mentionnés aux a à c du 1° de l'article R. 211-7, toute autre partie intéressée.