Article R211-13
Le montant d'investissement d'un projet comprend les coûts d'investissement initiaux hors taxes suivants : 1° Les coûts liés à l'acquisition ou à la mise à niveau d'actifs corporels, tels que l'achat de machines ou d'équipements, l'acquisition de surfaces foncières, ainsi que les coûts de construction et d'installation de l'infrastructure ; 2° Les coûts de conception et d'ingénierie.