Article 10
Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation. Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote créées par le directeur général de l'IFSTTAR. Le vote a lieu à bulletin secret dans les conditions suivantes : ― les bulletins de vote et les enveloppes ainsi que les professions de foi sont adressés aux électeurs quinze jours francs au moins avant la date fixée pour les élections. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin ; ― l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif. Deux modalités de vote sont ouvertes : a) Le vote par correspondance : L'électeur place l'enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (dite « enveloppe n° 2 ») qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son affectation et la mention : « Elections au conseil d'administration de l'IFSTTAR ». Il place ensuite cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite « enveloppe n° 3 »), qu'il cachette et fait parvenir à l'IFSTTAR. L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration. Le pli cacheté doit parvenir au plus tard le jour du scrutin et avant sa clôture. Dès leur réception, les enveloppes sont déposées auprès du président de la commission électorale. b) Le vote sur le site d'affectation des agents : Une urne dédiée et hermétiquement close est mise à disposition à partir du jour de l'envoi du matériel de vote jusqu'à la clôture du scrutin sur chaque site d'affectation de l'IFSTTAR dont l'effectif est supérieur à dix agents, dans les conditions fixées par le directeur général de l'IFSTTAR. L'électeur place l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son affectation et la mention : « Elections au conseil d'administration de l'IFSTTAR ». Il dépose ensuite cette enveloppe n° 2 dans l'urne du site correspondant à sa section de vote avant la clôture du scrutin. Le responsable du site d'affectation est responsable de la tenue du scrutin.