Article 12
Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés et sont considérés comme nuls : ― les bulletins blancs ; ― les bulletins non conformes à ceux mis à la disposition des électeurs ; ― les bulletins déchirés ; ― les bulletins comportant une mention, des surcharges, des ratures ou des signes de reconnaissance ; ― les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe n° 1 et concernant différentes listes de candidats. Sont considérés comme valablement exprimés, et comptent pour un seul vote, les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe n° 1 et concernant une même liste de candidats. La commission électorale établit le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont mentionnés le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque liste. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins nuls.