Article 13
La désignation des candidats élus est effectuée en suivant l'ordre de la liste prévue à l'article 8 et de la manière suivante : a) Nombre total des sièges attribués à chaque liste : Chaque liste a droit à autant de sièges de représentant titulaire que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Ce dernier est obtenu en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire. Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Dans le cas où deux listes ont le même reste et où il n'y a plus qu'un siège à pourvoir, ce siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué par voie de tirage au sort. b) Désignation des élus : Les (ou le) candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste dans laquelle ils (il) figurent.