Article 6
La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise assiste l'institut dans sa réflexion sur les enjeux et sur les orientations en matière de recherche et d'expertise. Dans ce cadre, la commission : ― identifie et propose des questions à traiter en priorité dans les différents domaines de la recherche et de l'appui technique ; ― peut donner un avis sur les finalités des programmes de recherche et d'appui envisagés par l'institut, notamment lors de l'élaboration de son contrat d'objectifs avec l'Etat ; ― est consultée sur les modalités de diffusion des travaux scientifiques permettant de rendre ceux-ci accessibles au public ; ― peut être consultée sur le contenu de certains rapports d'étude. Les avis rendus par la commission sont transmis au conseil scientifique et au directeur scientifique de l'institut. Son président présente au conseil scientifique un rapport annuel ; ce rapport est annexé au rapport annuel du conseil scientifique mentionné à l'article 2.