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Arrêté du 26 avril 2011 Article 7

Article 7

La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise comprend quinze à dix-huit membres français ou étrangers. Elle est constituée de personnalités qualifiées de l'enseignement supérieur ou de la recherche et de représentants de cinq collèges : associations ― élus ― syndicats ― industriels ― Etat. Ses membres sont nommés par le directeur général de l'institut, après consultation du conseil scientifique, pour une durée de trois ans renouvelable. Le directeur général nomme également le président et le vice-président de la commission après consultation du conseil d'administration. Le directeur général et le directeur scientifique de l'institut assistent de droit aux réunions de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise. Le président et le vice-président de la commission ainsi que le directeur général et le directeur scientifique peuvent en outre inviter aux réunions toute personne dont la présence est jugée utile.

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