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Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 Article 21

Article 21

Les charges du Conservatoire national d'art dramatique comprennent : 1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ; 2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ; 3° Les frais d'équipement ; 4° Autres dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : ORGANISATION FINANCIERE

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