Article 1
Aux fins du présent arrêté, on appelle : 1. « Système de gestion de la sécurité (SGS) » : une approche systémique de la gestion de la sécurité, comprenant les structures organisationnelles, les responsabilités, les politiques, les processus et procédures organisationnels nécessaires à la formation des personnels navigants. Dans le cadre du SGS, on appelle : 2. « Sécurité » : situation dans laquelle les risques de lésions corporelles ou de dommages matériels sont limités et maintenus à un niveau acceptable ou meilleur par un processus continu d'identification des dangers et de gestion des risques. 3. « Dirigeant responsable » : personne désignée par l'organisme de formation pour s'assurer que les opérations et activités de formation peuvent être financées et mises en œuvre en conformité avec la réglementation applicable et, éventuellement, selon des exigences additionnelles définies par l'exploitant.