Article 9
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté sont applicables deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française. Les organismes de formation visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent demander à ce que leur soient appliquées les autres dispositions contenues dans le présent arrêté à compter de la même date. Ces dispositions deviennent obligatoires après le 8 avril 2012.