熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 20 mai 2011 Article 4

Article 4

L'organisme met en œuvre un SGS jugé acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile pour assurer une exploitation sûre, créer une culture de la sécurité dés le début de la formation des élèves pilotes, que ce soit en vol ou sur simulateur synthétique de vol, et sensibiliser les personnels de l'organisme de formation et les élèves pilotes à cette culture de la sécurité.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.