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Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 Article 13

Article 13

Dans un délai de deux ans suivant leur nomination par l'une des voies mentionnées à l'article 12 ou par la voie du détachement ou de l'intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

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