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Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 Article 44

Article 44

Les salariés relevant du présent titre faisant l'objet d'une procédure de licenciement ou qui sont démissionnaires ont droit à deux heures par jour ou cinquante heures par mois sur le temps de travail pour rechercher un emploi, ces heures pouvant être regroupées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIN DU CONTRAT

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