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Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 Article 10

Article 10

Le Conseil national de la mer et des littoraux désigne en son sein un bureau qui comprend dix-sept membres, soit sept membres pour le collège d'élus et deux membres pour chacun des cinq autres collèges. Le président et le vice-président du bureau sont élus par le conseil, parmi les membres du bureau. Le président appartient au collège des élus. Les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du bureau, ainsi que leurs suppléants, sont fixées par le règlement intérieur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT

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