Article 5
L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit : I. ― L'annexe relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles du présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté susvisé (1). II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.