Article 4
Les listes électorales des sections sont arrêtées par le président du Centre national de la recherche scientifique à une date fixée au calendrier de l'élection. Ces listes électorales sont consultables, pendant une période définie au calendrier de l'élection, sur un site internet consacré à l'organisation des élections dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs ou au siège de l'établissement sur support papier. Les réclamations relatives aux listes électorales doivent être adressées par écrit au secrétariat exécutif dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de début de consultation des listes électorales. Elles doivent comporter toutes indications ou pièces utiles permettant l'examen de leur demande par la commission électorale spécialisée. En l'absence de justification leur demande ne sera pas prise en compte. La commission électorale spécialisée statue sur ces réclamations. Les décisions de refus de la commission électorale spécialisée sont notifiées aux intéressés. Les listes électorales rectificatives sont arrêtées par le président du Centre national de la recherche scientifique. Elles peuvent être consultées par toute personne intéressée sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs ou au siège de l'établissement sur support papier.