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Arrêté du 15 juin 2011 Article 9

Article 9

Pour sa section : 1° Chaque électeur des collèges A1, A2, B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège. 2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège. 3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.

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