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Arrêté du 31 mai 2011 Annexe II

Annexe II

CARACTÉRISTIQUES DE LA BASE DE DONNÉES DE PRÉLÈVEMENTS BÉCASSE DES BOIS La structure de la base de données qui reprend les informations contenues dans les carnets de prélèvements : - est commune à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à la Fédération nationale des chasseurs, aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ; - porte le millésime correspondant à la saison de chasse ; - comprend une ligne par chasseur qui demeure anonyme ; - contient les données quantitatives de prélèvements par jour daté.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.