Article 6
Dans le cadre de la direction de l'exécution des marchés de travaux, leur comptabilité et la vérification des décomptes : ― le technicien-conseil rédige pour chaque corps d'état l'ordre de service adressé au maître d'ouvrage qui les contresigne et les notifie aux entreprises ; ― le technicien-conseil s'assure que le projet est respecté et que les travaux sont exécutés conformément aux marchés. A ce titre, notamment : ― il organise et dirige les réunions de chantier dont la fréquence doit être adaptée à la durée d'exécution du marché et à la complexité des travaux. Il peut se faire représenter par un collaborateur mandaté pour prendre toutes les décisions utiles, mais assure la direction personnelle d'au moins une réunion sur deux en fonction de l'avancement du chantier ; ― après chaque réunion de chantier, il rédige et diffuse à l'attention du maître d'ouvrage un compte rendu permettant d'apprécier l'état d'avancement et de prévision des travaux et des dépenses, et il lui signale toute évolution notable ; ― après vérification, il propose au maître d'ouvrage le règlement des décomptes périodiques et finaux présentés par les entreprises ; ― il signale au maître d'ouvrage les exécutions non conformes au projet et aux marchés ; ― en cas de modification au projet, proposée en cours de travaux, le technicien-conseil participe à toutes les études utiles à la mise au point technique, économique ou administrative de cette modification, permettant au maître d'ouvrage de solliciter, le cas échéant, une nouvelle autorisation de travaux pour un orgue classé et de déposer une nouvelle déclaration préalable pour un orgue inscrit. Dans le cadre de la comptabilité des travaux et de la vérification des décomptes, et à partir des constatations faites sur le chantier, si nécessaire contradictoires, il effectue la vérification des projets de décomptes mensuels et finaux établis par les entreprises ainsi que des factures et de toutes les pièces de paiement afférentes aux prestations. A ce titre, il procède à la vérification de la conformité de l'exécution des travaux avec les documents contractuels des marchés et rend compte au maître d'ouvrage de l'incidence financière de toute situation pouvant entraîner un dépassement du montant du marché.