Article 5
Le jury est composé de quatre personnes : ― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ; ― trois agents publics de catégorie A.
Le jury est composé de quatre personnes : ― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ; ― trois agents publics de catégorie A.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.