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Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 Article 1

Article 1

Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels de rééducation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés : 1° Le corps des pédicures-podologues ; 2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ; 3° Le corps des ergothérapeutes ; 4° Le corps des psychomotriciens ; 5° Le corps des orthophonistes ; 6° Le corps des orthoptistes. Ces corps sont régis par les dispositions du présent décret. Les corps des ergothérapeutes, des masseurs kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des psychomotriciens, des orthophonistes et des orthoptistes sont placés en voie d'extinction.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions générales

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