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Arrêté du 20 juin 2011 Article 1

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif, sis 61, rue Isambard, 27000 Evreux. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 61, rue Isambard, 27000 Evreux, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, garçons et filles âgés de 14 à 17 ans à l'admission et exceptionnellement des jeunes majeurs dans le cadre pénal ; ― une unité éducative « centre éducatif renforcé », sise 1, rue Arsène-Meunier, 27000 Evreux, d'une capacité théorique d'accueil de six places pour garçons âgés de 16 à 17 ans à l'admission.

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