熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 10 juin 2011 Article 4

Article 4

Le jury de l'examen est nommé par le vice-recteur de la Polynésie française. Il comprend des membres choisis parmi les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les enseignants-chercheurs, les personnels enseignants du second degré. Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières. Le président du jury est choisi parmi les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les enseignants-chercheurs.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.