Article 3
Les listes électorales sont arrêtées, en application du second alinéa de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé, par le chef du service des ressources humaines du secrétariat général. Les listes électorales sont affichées au moins trois semaines avant la date des élections. Les agents concernés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils peuvent voter, par courrier. Dans les huit jours qui suivent la publication des listes par voie d'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le chef du service des ressources humaines du secrétariat général statue sans délai sur les réclamations.