Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentant de l'administration : ― le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ; ― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.