Article 2
Les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion sont fixées en annexe du présent arrêté.
Les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion sont fixées en annexe du présent arrêté.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.