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Arrêté du 19 juin 2011 Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou son représentant ; ― le responsable en matière de ressources humaines du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. b) Représentants du personnel : ― trois titulaires ; ― trois suppléants. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.

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