Article 1
Les modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français annexées au présent décret sont approuvées.
Décret n°2011-914 du 29 juillet 2011 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.