Annexe I
Liste des diplômes ouvrant droit à dispense des épreuves E1, E2, E3 et E4 du baccalauréat professionnel : ― baccalauréat (général, technologique, professionnel) ; ― brevet de technicien agricole ; ― brevet de technicien.
Arrêté du 18 juillet 2011 Annexe I
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.