Article 11
La dernière session d'examen de la spécialité "conduite et gestion de l'élevage canin et félin" du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l' arrêté du 4 septembre 2001 susvisé est abrogé. La première session du baccalauréat "conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin" créé par le présent arrêté aura lieu en 2013.