Article 3
Le présent arrêté est applicable aux exploitants : ― français et étrangers, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ; ― français, à l'exception de ceux issus de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat d'opération de l'avion.