Article 14
Dans les foyers, une commission consultative représentative des militaires du rang contribue à l'orientation et à l'animation des activités culturelles et de loisirs. Elle est consultée avant toute décision du conseil d'administration relative à ces domaines. Elle transmet au président du conseil d'administration, préalablement aux réunions du conseil d'administration, les suggestions des usagers tendant à l'amélioration des prestations fournies. Les membres de la commission sont nommés par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle avec l'accord des autorités d'emploi. La commission est présidée par le président, le vice-président ou un membre du conseil d'administration du foyer. La commission se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Le directeur du foyer assure les fonctions de secrétaire de séance.