Article 20
L'organisme liquidateur désigné dans l'arrêté de dissolution d'un cercle ou d'un foyer est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission, notamment l'achèvement des opérations engagées par l'établissement, la liquidation des créances et des dettes, le transfert des éventuels biens immobiliers propriétés de l'établissement, la cession des autres éléments d'actifs et des droits et obligations afférents. Il peut agir en justice et conclure des transactions. L'arrêté de dissolution détermine la date de dissolution, la date de mise en liquidation de l'établissement ainsi que la dévolution du solde du compte de clôture de liquidation. A la fin de la période de liquidation, l'organisme liquidateur établit un compte rendu de la gestion à l'appui du compte de clôture de liquidation. L'ensemble de ce compte est soumis à l'approbation de l'autorité chargée d'approuver les décisions du conseil d'administration.