Article 6
Lorsque les circonstances opérationnelles font obstacle à l'organisation des élections, l'autorité chargée de la nomination du président du conseil d'administration peut, à titre exceptionnel, décider de nommer l'ensemble des membres du conseil d'administration afin de garantir le fonctionnement de l'établissement. Cette autorité recueille, au préalable, l'accord de l'autorité d'emploi des intéressés.