Article 3
A. ― Personnels relevant du ministère chargé de la mer : La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels des corps relevant du ministère chargé de la mer figure au A de l'annexe II. B. ― Personnels relevant du ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects : La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects figure au B de l'annexe II.