Article 1
Le présent arrêté fixe, au sein du ministère de la défense, l'organisation et le fonctionnement des trésoreries militaires et des sous-trésoreries militaires prévues par le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 susvisé. Elles peuvent disposer, au titre des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées prévues par le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 susvisé, de la réserve centralisée des armées, de trois types d'avances de trésorerie et de fonds divers. Le directeur du service du commissariat des armées crée et dissout les trésoreries militaires et les sous-trésoreries militaires au sein des unités et formations relevant des armées et des services de soutien interarmées du ministère de la défense. Le directeur général de la sécurité extérieure crée et dissout les trésoreries militaires et les sous-trésoreries militaires au sein des unités et formations relevant de sa direction. Les décisions de création et de dissolution des trésoreries militaires sont prises après avis conforme de la direction des affaires financières. Ces décisions mentionnent le ou les ordonnateurs dont elles relèvent. Les décisions de création et de dissolution des sous-trésoreries militaires sont adressées pour information à la direction des affaires financières.