Article 2
Les inspecteurs des finances publiques, recrutés par la voie des concours externe et interne d'inspecteur des impôts organisés au titre de l'année 2011, sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1976 susvisé, à l'exception de l'article 11 qui est abrogé. Les inspecteurs des finances publiques, recrutés par la voie des concours externe et interne d'inspecteur du Trésor public organisés au titre de l'année 2011, sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 25 août 2004 susvisé, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 6 qui est abrogé.