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Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 Article 6

Article 6

I. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1

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