Arrêté du 31 août 2011 Article 9

Article 9

L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.