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Arrêté du 31 août 2011 Article 6

Article 6

Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est institué auprès de chaque centre du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. Ce comité se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du commandant supérieur des forces armées ou de son représentant, assisté du directeur du centre du service national et de la jeunesse. Sont membres de droit de ce comité : ― le commandant supérieur des forces armées ou son représentant ; ― le directeur du centre du service national et de la jeunesse ; ― un représentant du commandement de la gendarmerie outre-mer.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté

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