Article 5
Le ministère en charge de l'écologie élabore et met à jour un rapport méthodologique pour les inventaires nationaux qui décrit : ― l'organisation du SNIEBA et ses dispositions fonctionnelles en matière d'inventaires nationaux ; ― les méthodes employées, les types de données d'activité (et notamment celles listées à l'annexe II) et de facteurs d'émission, ainsi que les référentiels utilisés pour la réalisation des différents inventaires nationaux ; ― le programme d'assurance et de contrôle de la qualité mis en place ; ― les dispositions prises en matière d'évaluation des incertitudes ; ― les sources de données utilisées. Le cas échéant, la réalisation de ce rapport peut être confiée à l'organisme visé au I de l'article 2 du présent arrêté. Ce rapport est validé par le ministère en charge de l'écologie. Il est accessible au public et consultable sur le site internet de l'organisme précité.