Article 6
Les ministères concernés par l'élaboration des inventaires nationaux et territoriaux, et par les bilans d'émissions de gaz à effet serre, dont la liste est donnée en annexe III se réunissent au sein du GCIIE. Ce groupe est piloté par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), et son secrétariat peut, le cas échéant, être assuré par l'organisme cité au I de l'article 2 du présent arrêté. Le GCIIE assure des missions dont les résultats et les publications sont validés par le ministère en charge de l'écologie. Ces missions sont les suivantes : ― rendre un avis sur les méthodes d'établissement des inventaires nationaux et les projets de rapports d'inventaire nationaux ; ― rendre un avis sur les travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre défini à l'article 8, et en particulier sur les méthodes et les formats de restitution ; ― rendre un avis sur les travaux du pôle de la coordination nationale des inventaires territoriaux défini à l'article 8, et en particulier sur la méthode d'établissement des inventaires territoriaux ; ― coordonner les travaux et résultats des pôles définis à l'article 8. Des sous-groupes de travail d'ordre technique pourront être réunis afin de travailler plus spécifiquement sur des secteurs de l'inventaire national. Le ministre en charge de l'écologie approuve la méthode d'établissement et les inventaires nationaux listés en annexe I selon les délais et formats exigés, conformément aux obligations de la France en ce domaine ainsi que les travaux et résultats des pôles de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre et sur les inventaires territoriaux, dont les missions sont définies à l'article 8. Ces travaux et résultats seront publiés par le ministère en charge de l'écologie.