Article 9
L'arrêté du 29 décembre 2006relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques est abrogé.
Arrêté du 24 août 2011 Article 9
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.