Annexe II
LISTE INDICATIVE DES STATISTIQUES ET DONNÉES ÉMANANT D'ORGANISMES PUBLICS OU AYANT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC UTILISÉES POUR LES INVENTAIRES D'ÉMISSION SECTEUR TYPE DE DONNÉES ORGANISME ÉMETTEUR des données Energie Bilan de l'énergie. Consommation d'énergie en France. Consommation et ventilation des produits pétroliers à usage non énergétique. Consommations d'énergie dans l'industrie. Consommations d'énergie dans le résidentiel et le tertiaire. Consommations d'énergies renouvelables dans l'industrie et le résidentiel/tertiaire. Bilan de la pétrochimie. Ministère chargé de l'industrie Déclarations annuelles des rejets polluants de certaines installations classées. Ministère chargé de l'écologie Consommations d'énergie dans les industries agricoles et alimentaires (IAA). Ministère chargé de l'agriculture et de la pêche Comptes des transports de la nation. Statistiques du transport maritime. Statistiques du transport aérien. Ministère chargé des transports Procédés industriels Utilisation de solvants et autres produits Déclarations annuelles des rejets polluants de certaines installations classées. Ministère chargé de l'écologie Production des IAA. Enquêtes de branches. Ministère chargé de l'agriculture et de la pêche Statistiques industrielles. INSEE Inventaires de fluides frigorigènes. ADEME Déclarations annuelles des rejets polluants de certaines installations classées. Ministère chargé de l'écologie Production, imports et exports, consommation de peinture/encre/colle. IINSEE et ministère chargé du commerce extérieur Agriculture Statistiques agricoles. Caractérisation des modes d'élevage (mode de gestion des déjections, bâtiments). Caractérisation des pratiques culturales. Facteurs d'émission. Ministère chargé de l'agriculture et de la pêche INRA UTCF (utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie) Statistiques forestières. Utilisation du territoire. Récolte de bois et production de sciages. Ministère chargé de l'agriculture et de la pêche Accroissement et stocks forestiers en métropole. IFN Température/rayonnement solaire global. Réseau RenEcofor/ONF Déchets Inventaire des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés. Statistiques déchets de soins à risques. Statistiques déchets industriels. ADEME et ministère en charge de l'écologie Déclarations de rejets polluants. Surveillance dioxines/métaux lourds des usines d'incinération. Ministère chargé de l'écologie Tous secteurs Tout ou partie des éléments ci-dessus selon les secteurs, pour les inventaires territoriaux. Voir ci-dessus, et AASQA, CITEPA, services des collectivités