熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 22 juin 2011 Article 1

Article 1

La liste nominative des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives régis par le décret du 3 juin 2011 susvisé ainsi que leurs sièges et nombre de sites sont fixés comme suit : NOM DU CENTRE de ressources, d'expertise et de performance sportives NOM DU SIÈGE NOMBRE de sites Bordeaux Talence 1 Centre Bourges 1 Dijon Dijon 1 Ile-de-France Châtenay-Malabry 1 Montpellier Montpellier 2 Nancy Essey-lès-Nancy 1 Pays de la Loire Nantes 1 Pointe-à-Pitre Les Abymes 1 Poitiers Vouneuil-sous-Biard 1 Reims Reims 1 La Réunion Sainte-Clotilde 2 Rhône-Alpes Vallon-Pont-d'Arc 1 Strasbourg Strasbourg 1 Provence-Alpes-Côte d'Azur Aix-en-Provence 3 Toulouse Toulouse 1 Vichy Bellerive-sur-Allier 1 Wattignies Wattignies 1

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.