Article 1
Les annexes I, II et III visées à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2000 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2011 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.