Article 9
I.-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 Art. 48 II.-A.-Les dispositions du premier alinéa de l'article 19 du décret du 3 septembre 2004 susvisé sont applicables aux assurés dont l'arrêt de travail débute à compter du 1er janvier 2012. B.-Les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 19 du décret du 3 septembre 2004 susvisé et les dispositions de l'article 49 sont applicables à compter du 1er janvier 2012. III.-Les dispositions des articles 20,22 et 23 du décret du 3 septembre 2004 susvisé sont applicables aux indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012. IV.-A.-Les dispositions des articles 29-1 et 29-2 du décret du 3 septembre 2004 susvisé sont applicables aux diminutions ou aux cessations d'activité intervenues à compter du 1er juin 2012 en raison d'une grossesse ou d'une adoption. B.-Les dispositions de l'article 29-3 du décret du 3 septembre 2004 susvisé sont applicables aux arrêts de travail intervenus à compter du 1er juin 2012. V.-Les dispositions de l'article 30-1 du décret du 3 septembre 2004 susvisé sont applicables aux décès intervenus à compter du 1er janvier 2012.