Décret n°2012-71 du 23 janvier 2012 Article 1

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit : GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER A titre civil 6 15 78 384 2 980 A titre militaire 3 12 64 300 900

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