Article 3
La composition du comité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant ; ― le chef du service des ressources humaines de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant ; b) Représentants du personnel : ― cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; c) Le médecin de prévention ; d) L'assistant ou le conseiller de prévention.