Article 1
Le comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière assiste l'Institut dans la mise en œuvre des missions prévues aux 4° et 7° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé. I. ― A ce titre : 1° Il donne son avis sur : ― la constitution, la mise à jour et la diffusion des bases de données relatives aux ressources et aux milieux forestiers ; ― la constitution et la mise à jour d'un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle ; ― le rapport annuel des résultats de l'inventaire permanent forestier ; ― la fourniture des éléments nécessaires à la délimitation de régions forestières homogènes ; ― le suivi et la surveillance spécifiques des écosystèmes forestiers ; ― la production des indicateurs de gestion durable de la forêt française conformément aux critères internationaux ; 2° Il est informé : ― de l'avancement des campagnes annuelles d'inventaire des ressources forestières ; ― des propositions de la section spécialisée du conseil scientifique et technique traitant de l'inventaire national des ressources forestières ; ― de la mise en œuvre de la politique de diffusion et de valorisation des informations dans le domaine forestier et environnemental. II. - Le comité de la filière forêt et bois instruit des sujets à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général de l'institut. A la demande du directeur général, il porte un avis sur toute méthodologie mise en œuvre ou envisagée par l'institut pour l'exercice de ses missions dans le domaine forestier.